Elle a drastiquement changé la manière de gérer les déchets en contexte urbain. Le service public d’élimination des déchets se finance sur le budget général de la collectivité territoriale, à l’aide des taxes qu’elle perçoit : taxe d'habitation, taxe professionnelle (remplacée par la contribution économique territoriale (CET) depuis le 1er janvier 2010), taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties. De plus, des cultures intermédiaires entre deux cultures alimentaires, ou – dans une proportion limitée – des cultures énergétiques peuvent consister une partie de l’approvisionnement et permettre de mieux le lisser dans le temps, ce qui facilite le fonctionnement de ce procédé. Les grands consommateurs de chaleur tels que les fours sidérurgiques ou de cuisson industrielle (cimenteries, fours à chaux), les papeteries, les plateformes chimiques mais également les réseaux de chaleur sont susceptibles d’en consommer afin de réduire leur consommation de combustibles fossiles et donc leur facture énergétique mais également leur emprunte environnementale, les CSR constituant en partie une énergie renouvelable (présence de biomasse). de traitement (incinérateurs, centres de tri des déchets recyclables, usines de traitement biologique, usines de traitement physico-chimique). Enfin, l’existence de garanties financières constitue un préalable à l’engagement des travaux de réalisation des installations. La dernière modification de cette page a été faite le 8 décembre 2020 à 19:02. d’organiser les services de gestion des déchets. Ainsi peuvent être délégués la prévention de la production, la collecte, le traitement et la mise en décharges des déchets. Les déchets radioactifs proviennent principalement de l’industrie électronucléaire (à environ 59% en volume) mais sont également produits dans le cadre d’autres activités : recherche (26%), défense (11%), médical (1%), etc. Geocycle est un leader mondial dans la gestion et le traitement des déchets industriels, agricoles et municipaux. Nous prenons en main le traitement de déchets inertes (métaux, gravats, terre de remblai, etc.) et de déchets industriels. Respecter la réglementation en vigueur et continuer le programme de fermeture des dépôts sauvages, Mettre en place un réseau d’installation de traitement, Favoriser la valorisation et le recyclage des déchets, Favoriser l’utilisation du granulat de recyclage, Promouvoir les outils permettant la prise en compte particulière du « poste » déchets dans le coût des travaux du bâtiment ou infrastructures routières, Déterminer les nouvelles installations à créer, Établir un bilan de la gestion des ressources en matériaux, Établir un bilan du recours aux matériaux recyclés. La répartition des modes de traitement . A la fin du XIXe siècle, les incinérateurs de déchets voient le jour en France et en Europe. Élaborer des plans régionaux et interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux (lien), Élaborer des plans régionaux d’élimination des déchets industriels et spéciaux dits. Le département peut se voir déléguer par la commune la gestion des déchets ménagers et assimilés. des plans départementaux de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Malgré tout, aujourd’hui, la majorité des gisements méthanisés sont des déchets agricoles, la “méthanisation à la ferme” permettant de diversifier les activités agricoles en produisant de l’énergie à partir de gisements disponibles localement. Le digestat peut être également épandu sur les terres agricoles dans le cadre d’un plan d’épandage, ou bien homologué pour devenir un produit commercialisable après une procédure précise. les déchets du BTP, dont le traitement doit être mieux articulé avec le, une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 et 12 ans, incluant notamment un calendrier des actions. Les pouvoirs publics tentent de légiférer autour de cette thématique pour contraindre les populations à vider leurs déchets dans des endroits spécifiques, à l'image de Charles V qui, en 1343, fait construire des fossés couverts aux abords du mur d'enceinte destinés à accueillir les "boues", terme qui désigne alors les ordures[1]. Cette redevance est liée au service rendu, son montant varie généralement : Ces deux derniers modes de calcul ont un caractère incitatif à la diminution de la production de déchets. En France, les installations qui participent à la valorisation ou à l'élimination des déchets sont généralement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui sont soumises à des prescriptions strictes afin de minimiser les impacts environnementaux. La vocation des CSR vise une réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les décharges, mais aussi à développer la valorisation énergétique avec une baisse de la facture énergétique et de la dépendance aux énergies fossiles. La rubrique 2760-3 « installations de stockage de déchets inertes » a été créée par le décret du 12 décembre 2014 qui instaure un régime d’enregistrement ICPE et abroge les articles R541-65 à R541-75 du code de l’environnement qui les plaçaient sous un régime spécifique d’autorisation similaire au régime d’autorisation ICPE mais dont les Directions Départementales des Territoires (DDT) avaient la responsabilité du contrôle. 126 usines d’incinération traitent annuellement environ 14.5 millions de tonnes de déchets, majoritairement ceux des collectivités locales et des ménages.L’incinération consiste à brûler les déchets à haute température dans des fours avec excès d’oxygène, afin d’en réduire le volume. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet. Les déchets d’amiante ne sont pas admissibles en ISDI. Les plans départementaux de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics ont plusieurs actions: Ce plan doit traiter les matériaux inertes, dangereux ou non, susceptibles d’être traités par les chantiers du bâtiment et des travaux publics (voiries). Le traitement biologique des déchets en Île-de-France. Ce document n'a pas de caractère obligatoire. Les flux de déchets éligibles à la préparation des CSR sont les résidus de tri de déchets d’activités économiques, les résidus de tri d’ordures ménagères résiduelles, les flux de déchets industriels homogènes (composition stable) qui ne sont pas valorisables sous forme matière, qui présentent un potentiel calorifique et qui ne constituent pas une source de pollution identifiée. Il doit également fixer les objectifs de la politique territoriale de gestion des déchets. ADEME (1999), La logistique des déchets ménagers, agricoles et industriels, Paris. Les caractéristiques des CSR sont définies à l’article R541-8-1 du code de l’environnement. Ce programme doit indiquer les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Le développement de mode de fonctionnement bioréacteur des ISDND n’apparaît pas compatible avec ces objectifs de réduction, la méthanisation des biodéchets collectés séparément apportant en outre de bien meilleures garanties de maîtrise des procédés et de leurs impacts. L’encadrement de cette réduction sera notamment réalisé à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. La valorisation énergétique est un mode de traitement à préférer à l’élimination, mais à réserver aux déchets ne pouvant faire l’objet d’une réutilisation ou d’un recyclage. Pour ce mode de traitement, les biodéchets sont introduits dans un composteur où ils vont fermenter en présence d'air. Les ISDND sont réglementées par l’arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, qui reprend les dispositions de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur les décharges, pour sa partie relative au stockage de déchets non dangereux. Ce nouveau plan fusionne en un seul document de planification les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'alors[12] : Un décret[12] précise le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ce nouveau plan régional et comment la région pourra coordonner les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, en déclinant régionalement les enjeux nationaux décrits à l'article L.541-1 du code de l'environnement, tout en tenant compte des spécificités des territoires concernés. Pour les industriels, réduire les ressources à mobiliser et valoriser les déchets sont des pratiques qui permettent généralement de réduire les coûts de production, et par voie de conséquence, les quantités de déchets en sortie. Pour traiter les déchets ménagers de son territoire, le Syctom dispose de centres de traitement, dont les capacités sont complétées par des centres extérieurs. La REOM : Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères. Elle offre un traitement possible des déchets organiques de type graisseux, ou encore très humides, non compostables en l'état. Le cas de la collecte sélective des déchets, Le service public local des déchets ménagers à la recherche d'indicateurs de performance, Coûts et bénéfices sociaux d'une amélioration de la gestion des déchets ménagers, Gestion de crise environnementale et démocratie participative: le cas de l'incinération des déchets ménagers, Les déchets ménagers: pour une recherche interdisciplinaire, Le recyclage des déchets ménagers: une figure de citoyenneté, Représentation économique du comportement écologique des consommateurs. L’objectif est un retour au sol de la matière organique. Les déchets identifiés comme gisements de polluants à risques (exemples : le PVC comme précurseurs de dioxines, les accumulateurs pour le mercure) doivent donc particulièrement être surveillés et devront être extraits si nécessaire. La demande en matières premières de recyclage (MPR) s’est accrue avec l’émergence économique de pays comme la Chine et l’Inde, mais a également été encouragée par le prix croissant de certaines matières premières vierges, de l’énergie, mais aussi du fait de la lutte contre le changement climatique. Ce plan a pour but de cibler l’ensemble des acteurs impliqués dans la production des déchets : acteurs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs. Il est important que les déchets soient régulièrement aérés pour que la fermentation se fasse correctement et produise du compost. L’arrêté du 15 février 2016 autorise le stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, sous réserve qu’ils ne contiennent pas d’autre substance dangereuse que l’amiante. L’utilisation de CSR préparés à partir de résidu de tri s’inscrit dans une logique et une politique de réduction de l’élimination des déchets. qui n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers des entreprises et/ou des administrations « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.» [article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales]. Le nombre d’ISDND autorisées a diminué de plus de moitié depuis les années 1990, du fait de l’entrée en vigueur de la directive décharge en juillet 2009 mais aussi par la fermeture de sites précédemment exploités sans qu’ils disposent de l’autorisation préfectorale requise et par la saturation ou l’arrivée à échéance d’installations autorisées. On y trouve pour l’ ensemble des installations franciliennes recevant des déchets non dangereux et inertes par modes de traitemen t : des fiches techniques des procédés de traitement, les chiffres clés de l’enquête « Traitement sur les tonnages » traités en 2018, les évolutions des tonnages traités, les ouvertures/fermetures de sites, les capacités autorisées et les installations en projet. Le traitement des déchets dangereux inclut le recyclage, la valorisation et l'incinération. R. 541-15.-[12]). Ce sont les préfets qui ont la responsabilité de les mettre en place. La préparation en vue de la réutilisation est définie dans l’article L.541-1-1 du code de l’environnement comme « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ». Le financement de la gestion des ordures ménagères provient des impôts locaux, le choix du mode de financement dépend des politiques des collectivités territoriales ainsi que des directives européennes. En France, la destination de nos déchets se répartit ainsi (moyennes nationales) : Incinération : 30 % Décharges : 36 % Valorisation matière (recyclage) : 20 % En 2017, la France a généré 323 millions de tonnes de déchets. Les recettes éventuelles et les sommes prélevées au titre de la redevance doivent couvrir l'intégralité du coût du service. En 2016, 323 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une baisse de 0,6 % par rapport à 2014. Les installations de stockage de déchets relèvent de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges. Accueil - Ministère de la Transition écologique, Ministère de la Transition écologique et solidaire, filières dites de responsabilité élargie des producteurs, les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, la fiscalité liée à l’exploitation (TGAP), La décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d’admission des déchets dans les décharges, Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées, Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, La valorisation énergétique des déchets sur le site de l'Ademe, Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques, Lutte contre les dépôts illégaux de déchets. Au niveau national, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs de valoriser sous forme de matière 55 % des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65 % en 2025, de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, et de réduire de  30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. Des préconisations y sont faites comme la tarification incitative de la gestion des déchets par les collectivités territoriales. Dufeigneux J.L, Tetu A, Risser R, Renon-beaufils M & LE LOURD P.(2003). Les Trésoreries prélèvent 8 % de frais de gestion sur les sommes perçues. Elle a pour responsabilités de collecter, récupérer, traiter, transformer et recycler les déchets de la communauté urbaine afin de fabriquer et de commercialiser les produits de récupération des déchets. Les combustibles solides de récupération (CSR) désignent des déchets non dangereux, non valorisables sous forme matière dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est en effet nécessaire de les collecter sélectivement. la réduction des sacs plastiques et d’autres produits en plastique à usage unique, fortement générateurs de déchets qui polluent les milieux marins. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction de l’élimination par stockage de moitié en 2025 avec une étape intermédiaire de -30 % en 2020, par rapport aux quantités admises en décharge en 2010. le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ; le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) ; le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux. selon le nombre de personnes dans le foyer. Les activités décrites sont circonscrites aux « déchets des ménages et assimilés » 1 et aux « déchets des entreprises » de l’industrie (hors agroalimentaire et BTP), du commerce et des services. Selon le type de déchet, cette gestion peut être de la compétence de la commune, de l'EPCI, du département, de la Région (qui doit maintenant produire un PRPGD) ou de l'État (déchets militaires et nucléaires notamment). Enfin, le digestat obtenu est relativement moins riche en matière organique que le compost ; c’est la raison pour laquelle un compostage caractérisé des digestats est parfois pratiqué. D’importants travaux de normalisation ont été menés et sont actualisés pour encadrer l’innocuité et l’efficacité des composts utilisés en agriculture. La TEOM est perçue par les Trésoreries qui la reversent ensuite aux collectivités territoriales compétentes. Cependant, ces mesures sont mal acceptées par la population qui déverse toujours les ordures dans des espaces vides de la ville : terrains vagues, rue, etc. Dufeigneux, J. L., Têtu, A., Risser, R., & Renon-Beaufils, M. (2004). Un récent rapport indique que 1,6 millions de m3 de déchets nucléaires seraient traités en France. Les installations de stockage de déchets dangereux sont réglementées par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 qui reprend les dispositions de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 sur les décharges, pour sa partie relative au stockage de déchets  dangereux. Le département doit élaborer 2 types de plan : Ces plans ont été lancés le 15 février 2000 par les ministres de l’environnement et de l’équipement. Les CSR doivent être préparés en vue de leur utilisation en tant que combustible. Depuis 2004, la mise en cohérence territoriale des déchets repose sur les conseils généraux. En termes d’impacts sur l’environnement, l’utilisation d’un objet, d’une substance ou de tout bien meuble ayant fait l’objet d’un contrôle, d’un nettoyage ou d’une réparation permet d’éviter la fabrication d’un objet ou d’une substance neuf à partir de matières premières extraites. Avant 2016, la Région avait 2 compétences principales en matière de déchets : La Région Île-de-France avait une responsabilité supplémentaire : élaborer d'un plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés. À partir de 2016, en application de la loi NOTRe et dans une perspective de simplification administrative, chaque région doit préparer un nouveau plan global : le plan régional de prévention et de gestion des déchets qui concernera les déchets ménagers et assimilés, déchets amiantés, véhicules hors d'usage, déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques, déchets de textiles, linge de maison et chaussures des filières de responsabilité élargie des producteurs, c'est-à-dire tous types de déchets « qu'ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes », hormis déchets radioactifs qui sont du ressort de l'ANDRA), qu'ils soient produits par les ménages, les activités économiques, les collectivités et les administrations, ou qu'ils soient « gérés dans la région » ou « importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la région » (Art. Aujourd'hui en France, nous sommes le premier acteur du recyclage. Dans ce cadre, la réglementation permet désormais les modalités de préparation des CSR. Il s’agit de valoriser les refus de tri des déchets, tout en restant vigilant pour que cela ne se fasse pas au détriment de la prévention de la production de déchets et de la valorisation sous forme de matière. Le stockage est une opération d’élimination des déchets. C'est suite à cela que les réformes visant à prendre en charge la collecte des déchets[2] : en 1884, le préfet de la Seine Eugène-René Poubelle impose aux Parisiens de collecter leurs déchets ménagers dans un bac à ordure, la future poubelle, ce qui marque le début de la collecte à grande échelle faite sous l'égide de l'État et des collectivités. Pour ce qui est du stockage, la moyenne européenne est de 44 % des tonnages ; la France est en deçà, à 29 %. définir le programme local de prévention de la production des déchets. Cette statistique représente le volume total de déchets dangereux traités en France en 2014. Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. 5 % du quart des 350 millions de tonnes de déchets recyclés le sont en dehors de France[15]. Les installations de stockage de déchets (ou, Les installations de traitement thermiques de déchets (ou. Le traitement des déchets. Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont des installations classées pour la protection de l’environnement et sont soumises à autorisation préfectorale dans tous les cas. Cette donnée normalisée, de déclaration obligatoire audelà de seuils de notification n'est couverte que par une confidentialité limitée, car c'est aussi une « donnée environnementale » relevant de la convention d'Aarhus, c'est-à-dire devant être tenue à disposition du public[8]. Le suivi et l’évaluation du PNPD sont assurés par des indicateurs globaux qui mesurent l'ensemble des flux de déchets produits, des indicateurs de suivi de chaque action et un bilan annuel. La préparation des CSR ne peut s’opérer qu’après une opération indispensable de tri préliminaire des déchets en vue de la valorisation matière afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement fixée par la directive cadre relative aux déchets. L'introduction (y compris accidentelle) de certains déchets polluants et/ou dangereux (dont gazeux émis dans l'air tels que CO2 et autres gaz à effet de serre) dans les milieux Eau/air/sol par certains établissements de traitement de déchets, de même que certains transferts « hors site pour la gestion des déchets ou l'épuration des Cette tâche revient : aux particuliers : le tri à la source, aux professionnels : le tri … La diminution des émissions de gaz à effet de serre par substitution à l’usage d’énergies fossiles et d’engrais chimiques est également un facteur positif important. Alors que la mise en décharge a longtemps été le mode de traitement privilégié des déchets, du fait de son coût particulièrement bas, les enjeux de protection de l’environnement associés à l’exploitation des décharges, associé à une hausse progressive de la fiscalité liée à l’exploitation (TGAP) ont conduit à un renchérissement progressif des coûts d’exploitation de ce type d’installation. Elles ont notamment pour objectif de couvrir les coûts de la remise en état du site en cas d’accident portant atteinte à l’environnement et, plus généralement, de la remise en état du site en cas de défaillance de l’exploitant. La commune peut donc confier la responsabilité du traitement, la mise en décharges des déchets ultimes, les opérations de transport, de tri ou de stockage. Le traitement des déchets a lieu avant ou après la collecte. Tous les deux ans, le ministère et l’ADEME publient une brochure de synthèse des principaux résultats des actions de prévention menées aux plans national et local. Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. Cependant, les enjeux techniques de la méthanisation ne sont pas négligeables et ces installations manquent de flexibilité car nécessitent un apport continu de matières, parfois difficile à garantir. L’incinération de déchets sans qu’une valorisation énergétique ne soit pratiquée, ou pour laquelle la valorisation énergétique ne présente pas suffisamment de rendement, est une opération d’élimination. Le PNPD fixe des objectifs quantifiés qui sont ainsi précisés par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer [11] : Pour atteindre ces objectifs, le PNPD prévoit la mise en œuvre progressive de nombreuses actions. Quant au traitement des déchets, il existe quatre façons de manipulation. Que de chemin parcouru depuis ! Ils fixent également une distance minimale d’éloignement et exige que l’exploitant dispose de la maîtrise foncière des terrains situés dans cette « bande d’isolement » ou d’une garantie équivalente grace à des servitudes d’utilité publique. Cette société mi-publique, mi-privée s'occupe de le gestion des déchets pour toutes les communes de Lille Métropole Communauté Urbaine. Leur volume est faible : en France, tous ces déchets produits depuis le début de l’industrie, tiendraient dans un cube de 13 mètres d’arête. Ces installations assurent au quotidien la valorisation des déchets ménagers sous forme de matières ou d’énergie. La France détient un quart des incinérateurs européens[15]. Article R 512-46 du Code de l'environnement. Nous nous appuyons sur la technologie éprouvée du co-processing (ou co-traitement) et utilisons les installations existantes dans l'industrie du ciment pour résoudre les problèmes de déchets de manière durable. Le recyclage et les autres formes de valorisation de la matière. Notre entreprise recycle les déchets issus de chantiers de construction pour en faire des matériaux réutilisables. Les arrêtés ministériels imposent notamment les mesures nécessaires au confinement des déchets, mesures de conception et de construction faisant appel à plusieurs barrières de sécurité pour prévenir les risques de pollution des eaux souterraines et des sols mais aussi des mesures de prévention et de suivi des émissions de biogaz ainsi que des dispositions en termes de mode d’exploitation et les modalités de suivi pendant la phase de surveillance « post-exploitation », après l’apport des derniers déchets. La méthanisation consiste en une dégradation des déchets en l’absence d’oxygène qui produit du biogaz, un mélange gazeux composé en majorité de méthane et de gaz carbonique, et transforme la matière organique initiale contenue dans ces déchets en un produit humide, partiellement stabilisé, appelé le digestat. Citeo, éco-organisme chargé du recyclage des emballages ménagers et des papiers et cartons, annonce en octobre 2018 son programme d'extension de la collecte à l'ensemble des emballages en plastique : en 2018, seules 160 collectivités locales, couvrant 15 millions de Français, sont équipées pour ce tri intégral ; au début de 2019, il sera étendu à 250 collectivités (dont Paris) desservant 24 millions d'habitants, fin 2019 à 400 collectivités pour 34 millions de Français ; d'ici 2022, toute la population française sera couverte[13]. La commune est responsable de la gestion et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés selon le CGCT(sauf pour l’Ile-de-France). Il précise enfin les dispositions applicables aux casiers exploités en mode « bioréacteur ». Ils se développent à Saint-Ouen, Romainville, Issy et Vitry-sur-Seine notamment. Traitement des déchets La réutilisation. Traitement des déchets dans l’Union européenne en 2014 Source : Eurostat, décembre 2016 En % 0 es)i l ek e 10 20 30 40 50 Plan national de prévention de la production de déchets, Cadre national pour la prévention des déchets, Gestion des déchets par les collectivités, Compétences déléguées par la commune au département, Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), « hors site pour la gestion des déchets ou l'épuration des A partir du Moyen-Âge, les établissements sédentaires, établis depuis le Paléolithique, prennent de l'importance autour de l'an 1000. Selon cette loi, un déchet radioactif est une substance qui contient des radionucléides, naturels ou artificiels, dont l'activité ou la concentration justifie un contrôle de radioprotection, et pour laquelle aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée. Avant 2016, la Région avait 2 compétences principales en matière de déchets : Les opérations de préparation à la réutilisation sont donc des opérations qui permettent, du fait d’une intervention simple, la réutilisation de l’objet, de la matière ou de la substance, quelle que soit la nature du déchet pour l’usage pour lequel cet objet, matière ou substance a été mis sur le marché. Les données GEREP sur les émissions alimentent des synthèses disponibles pour le public, au niveau national[6] ou mondial (rapportage de la France à l'ONU) et européen sur le site du registre européen E-PRTR [7] ainsi notamment que les inventaires d’émissions nationaux faits par le Citepa[8].