Stéphane BRACONNIER élu président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas | Vie de l’établissement. L’avenir du dualisme juridictionnel : Continuité ou rupture ? L’environnement est un sujet devenu majeur dans notre société : pourquoi avez-vous accepté cette mission, et dans quelle mesure estimez … Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1809, Stéphane Braconnier, « Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 560, Stéphane Braconnier, « Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 559, Stéphane Braconnier, « Marchés publics de travaux : encore du nouveau ! Responsabilités administratives et scientifiques : La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes, deu... Organisé par le CARISM, le CERSA et le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas. Ministère de l'économie et des finances, Innovations technologiques -- Politique publique, Institutions financières -- Droit européen, Intégration économique -- Afrique occidentale, Partenariat public-privé, Secteurs publics et privés, Financement, Risques, Contrat de partenariat public-privé, Concession, Délégation de service public, BOT - privatisation, Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais, La phase précontractuelle des contrats de la commande publique, La pluralité de débiteurs dans les contrats publics d'affaires, La fiscalité des partenariats public-privé dans la zone UEMOA. Nouveau Diplôme d'université sur le droit de l’asile | Formation. La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives, Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs, Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global, L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé, Arbitrage international dans les marchés publics, La qualification erratique des contrats de mobilier urbain, Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics, Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères. Témoignage d'Agathe LEPAGE, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Droit administratif, N° 6, 2011, p. 314, Stéphane Braconnier, « Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement... », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 270, Stéphane Braconnier, « Cristallisation du droit au paiement direct du sous-traitant », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2011, p. 274, Stéphane Braconnier, « Construction et exploitation des stades : en attendant l'Euro 2016... », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2011, p. 189, Stéphane Braconnier, « L'affaire Jean Bouin », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2011, p. 162, Stéphane Braconnier, « Le fantôme de la métropole », L'Actualité juridique. » Paris, le 29 janvier 2021, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? Flux RSS. Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet. Droit administratif, N° 17, 2014, p. 945, Stéphane Braconnier, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2014, p. 832, Stéphane Braconnier, « Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2014, p. 344, Stéphane Braconnier, « Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global », L'Actualité juridique. ), Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale, Éd. Stéphane BRACONNIER élu président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas ... Soutenance de thèse d'Ashley Pacquetet, le 11 mars 2021. D´un côté il y a ce garçon courtois et soucieux de donner une bonne image de lui. Droit administratif, N° 37, 2009, p. 2035, Stéphane Braconnier, « Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2009, p. 609, Stéphane Braconnier, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 273, Stéphane Braconnier, « Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2009, p. 242, Stéphane Braconnier, « Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 108, Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 110, Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! par Stéphane Braconnier sous la direction de Yves Madiot - Poitiers . Une école créee par Pierre Couvrat Créée en 1993, à Poitiers, par le Doyen Pierre Couvrat, l’École doctorale n° 88 est devenue en 2008 une École doctorale en Droit et Science politique (DSP), co-accréditée et commune aux universités de Poitiers et Limoges. Retrouvez Institutions juridictionnelles de Liza Veyre, Emmanuel Jeuland - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! sous la direction de Catherine Prieto et de Stéphane Rodrigues . Droit administratif, N° 12, 2005, p. 644, Stéphane Braconnier, « La sécurisation financière des relations entre maîtres d'ouvrages et entreprises dans les contrats publics », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2005, p. 371, Stéphane Braconnier, « La régulation des services publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2001, p. 43, Stéphane Braconnier, « Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics », Revue française de droit administratif, N° 6, 1999, p. 1172, Stéphane Braconnier, « Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontière », Recueil Dalloz, N° 39, 1997, p. 526, Stéphane Braconnier, « Reprise des essais nucléaires et actes de gouvernement », Recueil Dalloz, N° 15, 1996, p. 205, Stéphane Braconnier, « Politiques culturelles locales françaises et principe communautaire de libre-concurrence », RTDeur. Son avantage repose principalement sur la rapidité de la procédure ainsi que sur la liberté des parties de choisir leur propre arbitre. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1995, p. 771, « La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes, deux ans et demi après, où en est-on ? Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Grégory, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. Agnès BRACONNIER(ORANGE) était étudiante chez Université Aix Marseille 3 Paul Cezanne Marseille en 2001. Revue trimestrielle de droit européen, Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté, Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024, Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques, Investissement public : des textes et de la méthode, Quand un simple prétexte se substitue aux principes, Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat, Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat, Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel, La délimitation du périmètre des concessions, Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation, Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles. Droit administratif, N° 41, 2012, p. 2241, Stéphane Braconnier, « Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée.. », L'Actualité juridique. Soutenue en 2002. à Poitiers, dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat ... Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à [Paris] et par Université de Poitiers à Poitiers. », L'Actualité juridique. indique : "Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Boyer Germain [1 thèse] Braconnier Stéphane [1 thèse] Bradai Abbas [1 thèse] Braquart Christine [1 thèse] Braquart-Varnier Christine [1 thèse] Breillat Dominique [1 thèse] Brenet François [1 thèse] Bretagnolle Vincent [6 thèses] Briand Michel [1 thèse] Brillault Julien [3 thèses] Bringier Benjamin [3 … Regards prospectifs, L’avenir de l’Union économique et monétaire : Une perspective franco-allemande, Mesures de sûreté pénales et sûretés du droit civil, Global Policing and Transnational Law Enforcement, This content is for registered users only. Témoignage de madame le professeur LEPAGE | Présentation. Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1795, Stéphane Braconnier, « Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 583, Stéphane Braconnier, « Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 581, Stéphane Braconnier, « La délimitation du périmètre des concessions », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 332, Stéphane Braconnier, « Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2015, p. 8, Stéphane Braconnier, « Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles », L'Actualité juridique. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2021, 3 e éd., Thémis, 526 p. Identifiant BU : 95POIT3007 - 512 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous. Le rapporteur, Stéphane BRACONNIER, présentait ensuite les éléments sur le dossier, et plusieurs éléments inédits étaient alors révélés. Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public. Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université... Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histo... L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. Droit administratif, N° 21, 2012, p. 1129, Stéphane Braconnier, « Les marchés passés et exécutés à l'étranger sont soumis aux principes généraux de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 560, Stéphane Braconnier, « Subventions d'investissement aux projets d'infrastructures et aides d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 562, Stéphane Braconnier, « Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? Voir le profil de Clément Colas sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2021, 3e éd., Thémis, 526 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2019, 6e éd., Guides juridiques, 648 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2017, 5e éd., Guides juridiques, 647 p. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2017, 2e éd., Thémis, 494 p. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 484 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2012, 4e éd., Essentiels experts, 567 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2009, 3e éd., Essentiels experts, 575 p. Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2007, 2e éd., Thémis, 621 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Éditions Le Moniteur, 2007, 2e éd., Essentiels experts, 529 p. Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2003, Thémis, 531 p. Stéphane Braconnier et Jean-Bernard Auby (dir. Stéphane BRACONNIER est agrégé de droit public depuis 1998, après avoir soutenu une thèse de doctorat en droit en 1995. La 4ème de couv. Grégory a 9 postes sur son profil. Stéphane Braconnier a rédigé la thèse suivante : Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais . La journée d'études... Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais. Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais. » Nantes, le 09 décembre 2011, "Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage", Le discours constitutionnel européen des Lumières, Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux. Droit public Soutenue en 1995. Droit administratif, N° 43, 2015, p. 2401, Stéphane Braconnier, « Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat », L'Actualité juridique. "Cette monographie dirigée par Alain Braconnier et Joël Sipos fait le point des connaissances actuelles et des interrogations qui concernent le bébé et les processus psychiques et psychobiologiques précoces. Le président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Stéphane BRACONNIER, a conclu et partagé sa joie sur la tenue de cet événement malgré la situation sanitaire. Professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas depuis 2007, il enseigne le droit des contrats publics d'affaires et le droit public de l'économie. D’abord le fait que la demande d’analyse d’échantillon B par Ophélie est arrivée trop tardivement à l’AFLD, qui a accepté de les effectuer à ses frais. Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? Droit administratif, N° 2, 2011, p. 65, Stéphane Braconnier, « Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 551, Stéphane Braconnier, « L'office du juge du contrat, juge de l'exécution », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 382, Stéphane Braconnier, « Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 380, Stéphane Braconnier, « Bail à construction et notion de marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 149, Stéphane Braconnier, « Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 152, Stéphane Braconnier, « Retour sur le droit du contentieux des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 147, Stéphane Braconnier, « Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 150, Stéphane Braconnier, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2010, p. 24, Stéphane Braconnier, « Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet. Droit administratif, RTDeur. Droit administratif, N° 20, 2013, p. 1166, Stéphane Braconnier, « L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé », L'Actualité juridique. Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Yves Madiot. 5 Loi « anti-corruption » n° 93-122 du 29 janvier 1993, JO n° 35 du 30 janvier 1993. Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs, Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public. Clément a 4 postes sur son profil. Droit administratif, N° 38, 2006, p. 2099, Stéphane Braconnier, « Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public », L'Actualité juridique. », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2011, p. 469, Stéphane Braconnier, « Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 396, Stéphane Braconnier, « Les recours ouverts aux tiers », L'Actualité juridique. L’objectif […] , 504 f. p. Stéphane Braconnier, « Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2020, p. 83, Stéphane Braconnier, « Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 312, Stéphane Braconnier, « Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2018, p. 8, Stéphane Braconnier, « Investissement public : des textes et de la méthode », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2016, p. 617, Stéphane Braconnier, « Les règles d'attribution des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 252, Stéphane Braconnier, « Quand un simple prétexte se substitue aux principes », L'Actualité juridique. Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement... Cristallisation du droit au paiement direct du sous-traitant. 6 JO, 8 mars 2001. - Paris 1, par Dionysios Kelesidis sous la direction de Laurent Richer - Paris 1, par Damien Leroy sous la direction de Gilles J. Guglielmi - Paris 2, par Isabelle Hasquenoph sous la direction de Rozen Noguellou - Paris 1, par Fabrice Jury sous la direction de Michaël Karpenschif - Lyon, par Amine Abdelmadjid sous la direction de Laurent Richer - Paris 1, par Nicolas Gabayet sous la direction de François Lichère - Aix-Marseille, par Dimitri Di Francesco sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2, par Anna Zoumenou sous la direction de Camille Broyelle - Paris 2, par Christos Kaloudas sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2, par Charikleia Vlachou sous la direction de Martine Lombard - Paris 2, par Nicolas Beck sous la direction de Martine Lombard - Paris 2, par Sébastien Hourson sous la direction de Bertrand Seiller - Paris 2, par Julian-Andres Pimiento-Echeverri sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2. Construction et exploitation des stades : en attendant l'Euro 2016... Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux, L'office du juge du contrat, juge de l'exécution, Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude, Bail à construction et notion de marché public de travaux, Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public, Retour sur le droit du contentieux des marchés publics, Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices », L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé. Droit administratif, N° 27, 2008, p. 1457, Stéphane Braconnier, « La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 497, Stéphane Braconnier, « Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 499, Stéphane Braconnier, « La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 205, Stéphane Braconnier, « L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics », L'Actualité juridique. par Stéphane Braconnier sous la direction de Yves Madiot - Poitiers, par Adil Kourtih sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Loïc Allier sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Abdourahmane Balde sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Hanna Sebbah sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Jonathan Benzakki sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Emmanuel Kalnins sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Abdellah Chbane sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Shu Wang sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Julie Verger sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Aurelie Landais sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Nehmetallah Abi Saad sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Pierre-Adrien Blanchet sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Sophie Lière sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Jean-Baptiste Morel sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Rolla Youssef sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Haïtham Sakr sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Javier Gustavo Rincón-Salcedo sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Hervé Comminsoli sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Sébastien Nivault sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Eric Ky sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Ghadi Mokaled sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Xavier Mouriesse sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Stéphanie Pavageau sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Vincent Bridoux
Le tribunal suprême est composé de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants, nommés par le Prince pour une durée de huit ans non renouvelable, sur proposition du Conseil National, du Conseil d’État, du Conseil de la Couronne, de la cour d’appel et du tribunal de première instance. », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 73, Stéphane Braconnier, « Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2009, p. 40, Stéphane Braconnier, « Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires », L'Actualité juridique. ), Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003, Décentralisation et développement local, 255 p. Stéphane Braconnier, Droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2002, Essentiels experts, 396 p. Stéphane Braconnier (dir. Stéphane Braconnier a rédigé la thèse suivante : Stéphane Braconnier a été président de jury, Administration publique -- Prise de décision, Autorités administratives indépendantes européennes, Contrôle prudentiel des entreprises financières, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, France. Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence. Droit administratif, N° 10, 2006, p. 554, Stéphane Braconnier, « Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Clément, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 529, Stéphane Braconnier, « Impartialité réelle de la procédure de passation », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 400, Stéphane Braconnier, « Pénalités de retard et fin du contrat », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 402, Stéphane Braconnier, « Élargissement du recours « Tropic » », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2012, p. 398, Stéphane Braconnier, « Consécration législative du seuil de 15 000 », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 280, Stéphane Braconnier, « Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 277, Stéphane Braconnier, « Définition des besoins du pouvoir adjudicateur », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2012, p. 279, Stéphane Braconnier, « La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC », L'Actualité juridique. Elle porte aujourd’hui le nom de son fondateur, disparu en 2004. Il a également rappelé l’importance de pouvoir traiter des questions d’actualités au sein de l’université. ), Le droit des marchés publics : 10 ans de jurisprudence, 1988-1998, Ed. L'exemple du Sénégal, du Togo et de la Côte d'Ivoire, La structure et la méthode tarifaires de la distribution d'électricité à l'épreuve des grands principes du droit administratif, La hiérarchisation des intérêts dans l'exécution des contrats publics d'affaires, Essai sur la stabilité du contrat administratif, Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc, Etude comparée des marchés publics en droit français et en droit chinois, L'efficacité de l'acte administratif unilatéral, L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international, La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires, Le recours au partenariat public-privé à l'épreuve des services d'intérêt général : L'exemple de la Pologne, Le financement privé des activités publiques en France et au Liban, Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français, L'influence de la globalisation sur les activités économiques des collectivités publiques : l'exemple de la Communauté Andine des Nations, Les marchés publics et la gendarmerie nationale, L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel, L'intégration par la commande publique : la réforme du droit des marchés publics dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine, L'efficacité de la décision administrative, Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé, Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne : étude sur une dynamique commune, Recherche comparative sur la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice, Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative, L'efficacité du service public dans l'Union Européenne, La régulation du service public de distribution d'eau potable, Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, La doctrine administrative de la commande publique, L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique, Les actes administratifs unilatéraux de régulation, La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie), L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle, Les biens d'usage public en droit colombien. Thèse. Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement, Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires, La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger, Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt, La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement, L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics. Thèse soutenue en 1995 à Poitiers, sous la direction de Yves Madiot. Professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas depuis 2007, il enseigne le droit des contrats publics d’affaires et le droit public de l’économie. Le président Stéphane BRACONNIER vous a nommé chargé de mission Performance environnementale au sein de l’université. Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2343, Stéphane Braconnier, « Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? Précis du droit de la commande publique: marchés publics - concessions . ), Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale, Le droit des marchés publics : 10 ans de jurisprudence, 1988-1998, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français, L'Actualité juridique. « Stéphane Braconnier, c´est un peu Docteur Jeckyll et Mister Hyde, a lancé Me Florence Watrin. Droit administratif, N° 43, 2009, p. 2369, Stéphane Braconnier, « L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. 4 La pénalisation du droit des marchés publics, Catherine Prebissy-Schnall, thèse pour le doctorat, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2002. Stéphane Braconnier est agrégé de droit public depuis 1998, après avoir soutenu une thèse de doctorat en droit en 1995. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 1, Stéphane Braconnier, « Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », L'Actualité juridique. Revoir le colloque , c'est ici Droit administratif, N° 9, 2013, p. 529, Stéphane Braconnier, « Arbitrage international dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 362, Stéphane Braconnier, « La qualification erratique des contrats de mobilier urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 367, Stéphane Braconnier, « Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2013, p. 365, Stéphane Braconnier, « Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères », L'Actualité juridique.