L’article 24 leur réserve « un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende » pour toute diffusion d’images les rendant identifiables. Par conséquent, il n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact, ni d’un avis juridique, ce qui explique les mesures liberticides qu’il prévoit. Loi de sécurité globale : "Non, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'informer. mieux articuler l'action des acteurs de la sécurité, dans une perspective «globale». Des milliers de personnes ont manifesté à Paris, Rennes et Lyon contre la proposition de loi de “sécurité globale” mardi 17 novembre à l’appel des organisations syndicales et de défense des droits humains. N'hésitez pas à partager cet article pour nous soutenir . On se retrouve aujourd'hui pour un nouvel…, Salut la team ! Mais quelles sont les réelles dispositions prévues ? Il veut donner des moyens de contrôle accrus à la police et la gendarmerie. Cependant, les craintes et les protestations concernent majoritairement un article : l’article 24. Que dit la loi ? On vous explique l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » Cet article vise à interdire la réalisation et la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes. C’est cette approche que la loi « sécurité globale » tente de renforcer, en donnant à la police trois moyens technologiques nouveaux pour s’y enfoncer davantage. La loi de sécurité globale menace-t-elle la démocratie ? Un danger pour le droit à la vie privée et le droit de manifester. Logique, puisque selon lui « dans un état de droit, il n’y a pas de violences policières »... Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat Alliance Police Nationale (syndicat de droite comptant de nombreux identitaires) nie sur France Info l’atteinte à la liberté d’informer que cause l’article 24. Mais que dit concrètement ce texte qui fait tant parler ? Pourra-t-on toujours les dénoncer ? Politique; Loi sur la « sécurité globale » : l'Assemblée vote largement en faveur du texte. Elle serait, selon…, Les laboratoires Pfizer et BioNTech ont annoncé avoir développé un vaccin efficace à 90% contre le coronavirus. Loi « sécurité globale » : quels risques fait-elle planer sur nos libertés ? Elle avait engendré des protestations ces derniers mois, violemment réprimées chaque samedi dans toute la France. Officiellement, cette loi est censée « lutter contre la délinquance, notamment le trafic de drogue et les incivilités dans les transports en commun » ainsi que le terrorisme. Selon la préfecture de police, 23 manifestants ont été interpellés et un policier blessé. En d’autres termes, les FDO sont autorisées à filmer pour identifier des individus à l’aide de caméras et de drones sans avoir l’obligation d’en informer les personnes filmées, et peuvent entamer des poursuites judiciaires en cas d’infraction constatée, quelle qu’elle soit. Il a rappelé que “Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait”. Emmanuel Macron et sa majorité ont tout intérêt à caresser les policiers, qu’ils envoient systématiquement pour mater les contestations, dans le sens du poil,. Qu’en est-il des personnes qui filment les FDO ? Elle indique ensuite que des mesures visant à protéger les Français ont été prises. La question qui se pose, c’est comment définir cette volonté de nuire ? Et…, Hello tout le monde ! C’est quoi la proposition de loi sur la “sécurité globale“ ? La loi Sécurité globale mise au vote à l'Assemblée nationale Pourquoi c'est important La loi Sécurité globale mise au vote à l'Assemblée nationale Et ce qui est dur à accepter, c’est pas juste que l’institution policière telle qu’elle existe ne soit pas déjà dissoute. Chaque image est libre de droit et chaque court extrait vidéo ou audio est utilisé à but non commercial. https://wellcommeaux.fr/wp-content/uploads/2021/04/TeaserFifa1-1.mp4. Surveillance de masse au sol Une loi de 2016 a autorisé les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions par des « caméra mobiles ». Si elle a fini son examen au Parlement, la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" n'en a pas terminé dans le chemin devant la mener vers la promulgation. ». Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ». Cette loi inquiète car la police ment sous serment, frappe, tue et viole en toute impunité. Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire. Gen.G s’offre Roccat en tant qu’équipementier officiel, Loi sécurité globale : où en est-on ? Plusieurs dirigeants de médias ont en effet exprimé leurs préoccupations. La campagne de vaccination contre la covid-19 a débuté ce matin auprès d’une dizaine de personnes âgées et…, Muslim pro est une application de prière musulmane qui compte presque 100 millions de téléchargements. Cette loi répond aux revendications des policiers qui avaient manifesté leur mécontentement cet été face à des mesures jugées trop restrictives, comme l’interdiction de l’étranglement ou du plaquage ventral par exemple (qui a coûté la vie à Cédric Chouviat le 3 janvier 2020). Jean-Michel Fauvergue, un ancien chef du RAID, l’unité d'élite de la police nationale, et de l’avocate Alice Thourot. Christian Mouhanna : "La question se pose en effet parce qu'on voit des lois qui renforcent les pouvoirs de la police et qui limitent de facto les contre pouvoirs citoyens. On a une grande nouvelle à vous annoncer… Ce mois-ci,…, Yo la WCMFamily, la forme ? Il évoque l’attentat djihadiste contre deux fonctionnaires de police à Magnanville en 2016. Il…, Yo la WCMFamily, ça va ? Résumé : les principales mesures de la proposition de loi Merci d'avoir posé la question ! Or, cet attentat n’a rien à voir avec la diffusion d’images de policiers en fonction. Loi sécurité globale : qu’est ce que c’est ? Noam Anouar, syndicaliste VIGI (syndicat plutôt à gauche, anciennement associé à la CGT), ancien policier et membre des Renseignements Généraux qui a quitté la police suite au harcèlement subi pour ses prises se positions, explique dans un reportage de Le Média que « Quand on travaille bien, avec éthique, avec morale, avec déontologie, on est pour la transparence et on n’a rien contre les images, même si elles sont « volées ». Qui nous protège de la police ? À y regarder de plus près, l’article 22 sur les drones … Quant aux autres... ne pas voter contre une LOI LIBERTICIDE est liberticide, et RN/LR/LREM c'est du 95 % LIBERTICIDE ! Cette loi, c’est en même temps l’accentuation de la violence sécuritaire à tous les étages : vigiles, policiers municipaux, vidéo-surveillance. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Honneur à ces élu.e.s, quel que soit leur parti. Une manifestation avait lieu ce samedi pour protester contre la loi “sécurité globale” adoptée la veille par l’Assemblée Nationale. Combien d’innocents dorment en prison, faute d’images ? Les articles 21 et 22 stipulent que les policiers sont en droit d’utiliser des caméras pour capter des images lors des interventions et qu’ils doivent prévenir lorsqu’ils filment, « sauflorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». Ces mesures ont finalement été abrogées et la proposition de loi « sécurité globale » contente encore plus les FDO qui réclamaient également la poursuite judiciaire des auteurs des vidéos qui publieraient leur visage dans la presse ou sur les réseaux sociaux. Évidemment, ces lois viennent répondre à des menaces importantes telles que le terrorisme, mais elles s'appliqueront aussi aux manifestations. La « Proposition de loi relative à la sécurité globale » a été adoptée par le Parlement ce jeudi 15 avril. Ces mesures concernent notamment la lutte contre le terrorisme ou les violences sexuelles et sexistes. Ces deux dernières années, on a eu la démonstration que les images ont été essentielles pour que l’opinion publique comprenne la réalité du terrain. Ce qui pose problème c’est ,dans un premier temps, la liberté de la presse. Bien que le but premier soit de mieux protéger les Français, la loi sécurité globale vise aussi à protéger les forces de l’ordre. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". La proposition de loi comporte différents articles, qui donnent par exemple plus de pouvoir à la police municipale. Les articles 20, 21 et 22 concernent respectivement : l’usage élargi des caméras de surveillance, des vidéos de caméras piétons de policiers et des drones pour les manifestations. Cette loi sécurité globale a soulevé une vive indignation des citoyens, qui se sont rassemblés samedi à Paris pour protester. es LREM, le gouvernement a en réalité co-écrit ce texte pour y insérer les mesures qu’il souhaitait. La proposition de loi « Sécurité Globale » doit être votée en première lecture ce mardi 24 novembre. En tout cas, nous sommes clairement dans un État de droite. Pour faire simple, le fait de filmer un policier dans le but de lui nuire sera condamnable. La proposition de loi « sécurité globale » élargit également la possibilité pour la police de filmer les citoyens en utilisant d’avantage de caméras « piétons » (article 21) ou « aéroportées » et même des drones (article 22). Qu’est ce que la Loi de sécurité globale ? http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_globale1, https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/proposition-de-loi-securite-globale-il-n-y-a-aucune-atteinte-liberticide-au-droit-et-a-la-loi-de-la-presse-assure-le-syndicat-alliance-police_4184543.html, https://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_Police_nationale, https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/28/plus-de-cent-mille-manifestants-partout-en-france-contre-la-proposition-de-loi-securite-globale_6061513_3224.html, https://www.youtube.com/watch?v=2AlEIsYFZcw, https://www.leparisien.fr/economie/greve-au-moins-806-000-manifestants-la-plus-grosse-mobilisation-sous-l-ere-macron-05-12-2019-8210808.php. - Well Com Meaux, En 2010, Kanye West sortait : My Dark Twisted Fantasy, Validé : Saison 2 Une équipe pour un casting XXL, Les données rachetées par l’armée américaine, Les 5 actualités de la semaine 15/11/2020. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", débattue à partir de mardi à l'Assemblée nationale, comporte un article sur l'encadrement de la diffusion d'images de policiers. Les écrits de ce site sont la propriété de ceux qui en sont à l'origine. Bien que le but premier soit de mieux protéger les Français, la loi sécurité globale vise aussi à protéger les forces de l’ordre. A droite, on jubile, à gauche, on s’indigne. Cela pose aussi problème pour dénoncer les violences policières. Ils stipulent également l’entrée en vigueur de l’identification des personnes « au moyen de caméras installées sur des aéronefs ». Le ministre de la justice, Eric Dupont-Moretti, a répond à ce sujet. Mais que dit concrètement ce texte qui fait tant parler ? L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Tu as dû le remarquer, la météo est assez douce en ce…, Yo l’équipe ! Le concept de sécurité globale repose sur l'idée qu'il convient de mieux articuler le travail entre la police et la gendarmerie, la police municipale et le secteur de la sécurité privée. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Elle avait engendré des protestations ces derniers mois, violemment réprimées chaque samedi dans toute la France. La loi sécurité globale prévoit en effet de punir “d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser […] dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police”. Kodes, Caballero et Jeanjass les sorties de la semaine sont là! La loi "sécurité globale" donnera également à la police municipale de nouvelles prérogatives, dont la possibilité de constater par exemple des … Préoccupations qui semblent avérées puisque plusieurs journalistes ont été arrêtés suite à un rassemblement de mobilisation la semaine dernière. L’affaire Michel Zecler le montre et lui même confie que « sans preuve vidéo, aujourd’hui je dormirais en prison ». Commençons par le commencement… La proposition de loi débute en rappelant que le Président “a fait de la sécurité la priorité de son quinquennat”. L'opposition, les syndicats de journalistes et la Défenseuse des droits s'inquiètent d'une restriction de la liberté d'informer…. Entrez votre adresse mail préférée pour vous inscrire. Elle porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers. Ce texte est porté par le parti d’Emmanuel Macron, Les articles 21 et 22 stipulent que les policiers sont en droit d’utiliser des caméras pour capter des images lors des interventions et qu’ils doivent prévenir lorsqu’ils filment, «, Qu’en est-il des personnes qui filment les FDO ? Nombreux sont les citoyens à lutter contre ce projet. Officieusement, elle garantie plus de « protection » pour les forces de l’ordre, à une période où les violences policières impunies sont monnaie courante. Ton rendez-vous du jeudi est là ! Dans la mesure où une personne qui filme des violences policières a volonté de “porter atteinte” au policier concerné, on peut se demander si les policiers ne pourront tout simplement pas faire de bavure en toute impunité. Pour Emmanuel Macron et sa majorité, il suffit d’interdire les images de violence pour mettre fin aux violences. La « Proposition de loi relative à la sécurité globale » a été adoptée par le Parlement ce jeudi 15 avril. Loi « sécurité globale », qu’est-ce que c’est ? Ton…. Filmer et diffuser des images des forces de l’ordre pourrait bientôt être interdit. La proposition de loi relative à la sécurité globale est une proposition de loi française des députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) déposée à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020. Et bien c’est un peu dur à accepter. La manifestation a eu lieu dans le calme même si des incidents ont eu lieu en fin de journée. Un autre article de la loi Sécurité globale autorise les policiers et gendarmes à accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. La proposition de loi dite "sécurité globale" est portée par deux députés LREM. La surveillance généralisée de l’espace public. Pour reprendre le terme de Macron, sommes-nous toujours dans un « État de droit » ? Cet article est d’ailleurs entré en vigueur le 24 novembre suite à un vote solennel faisant 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. Loi sécurité globale : «Venir ici avec la peur au ventre, c’est triste pour la démocratie» Ces mesures concernent notamment la lutte contre le terrorisme ou les violences sexuelles et sexistes. Loi sécurité globale: voici à quoi ressemblera l'article 24 Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Retrouvez tous nos articles sur la proposition de loi sur la « sécurité globale » dans notre rubrique. Cette proposition de loi fait suite à celle du 30 octobre 2017, comme l’annonce l’« Exposé des motifs », qui prévoyait notamment l’amende forfaitaire pour l’usage de produits stupéfiants. Le rendez vous sportif du jeudi est la ! Il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi, c’est-à-dire que ce texte vient des députés et non du Gouvernement. Filmer et diffuser des images de gendarmes et policiers pourrait bientôt coûter un an de prison et 45 000 € d'amende. L’article 24 leur réserve «, Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat. Ce texte est porté par le parti d’Emmanuel Macron La République en Marche, majoritaire à l’Assemblée Nationale.